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Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Indices de durabilité et de réparabilité
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Vente de produits reconditionnés

Gestion des déchets et des invendus

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Gestion des déchets dangereux des entreprises

Prévention de la pollution

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Produits en plastique interdits
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Interdictions liées à la distribution de publicités
Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique

Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Sainte Jalle

120 chemin du Prieuré
26110 Sainte Jalle

04 75 27 32 78

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Du lundi au vendredi : de 9h à 12h.
En dehors de ces horaires, nous pouvons vous accueillir sur rendez-vous.

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